Editeur

Ce site est édité par la liste candidate « Sablé au cœur avec Marc Joulaud » dans le cadre des élections municipales 2020 de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

Directeur de publication

Ce site a été conçu par la société Amandine Urbain, Studio (ré)créatif.


Contact : contact@amandine-urbain.fr


Directeur de la publication : Amandine Urbain

Hébergeur

Site hébergé par : Logicia Informatique

Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

* Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de dix-huit ans (18) ans partageant les idées et les valeurs de « Sablé au cœur »

* CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des visiteurs et de « Sablé au cœur » dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site

* Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le site pour lesquels « Sablé au cœur » ne dispose d’aucun droit de propriété

* Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus publiés par l’utilisateur sur le site

* Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.marcjoulaud2020.fr

* Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

* Colistiers/Membres : désigne les personnes adhérentes et actives au sein de l’association « Sablé au cœur »

ARTICLE 2 : Objet Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet par les visiteurs. Le Visiteur devra donc les lire les CGU attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site, le visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent au visiteur qui consulte les contenus mis à disposition sur le site.

ARTICLE 3 : Présentation du site « Sablé au cœur »  met en œuvre le site accessible à cette adresse www.marcjoulaud2020.fr lequel présente notamment les actions et engagements de la liste électorale ainsi que des articles liés à l’actualité. Le site permet également aux utilisateurs et/ou membres d’avoir accès à différents types de ressources et d’informations pour promouvoir leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension du programme proposé pour les Municipales 2020 pour la ville du Mans.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU L’utilisation du site par le visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au visiteur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. Le visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU « Sablé au cœur »  est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des informations et du contenu proposés sur le site. Le visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. Si le visiteur continue d’utiliser les contenus et informations du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels Les documents contractuels qui s’imposent au visiteur sont : * les présentes CGU, * le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du site. En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au site Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du visiteur. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des informations et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus du site. Le visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. Le visiteur à la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse sablesursarthe2020@gmail.com « Sablé au cœur » n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du site. « Sablé au cœur » met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de « Sablé au cœur » ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Obligations du Visiteur Le Visiteur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

* à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;

* à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

* à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le site par l’utilisateur ne doit pas, notamment :

* être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

* avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;

* inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 9 : Garanties Le visiteur garantit à « Sablé au cœur »  qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le site. Le visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné. En conséquence, le visiteur garantit à « Sablé au cœur »  contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un visiteur.

ARTICLE 10 : Les droits de propriété intellectuelle Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à « Sablé au cœur »  et aux modules proposés par l’hébergeur en libre droit d’accès. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de « Sablé au cœur » , des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, le visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de « Sablé au cœur » .

ARTICLE 11 : Données personnelles Le visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnelle concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact. « Sablé au cœur » est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données. Pour plus d’informations sur la manière dont « Sablé au cœur »  traite les données à caractère personnel des visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique utilisée et autorisée par la protection des données ici https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

ARTICLE 12 : Sécurité et confidentialité Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par « Sablé au cœur ». Toutefois, « Sablé au cœur » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Le visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet. Le visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Le visiteur s’engage à informer « Sablé au cœur »   de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 13 : Liens hypertextes Le site contient des liens hypertextes donnant accès à ses réseaux sociaux ou à des sites internet de tiers. Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à « Sablé au cœur ». « Sablé au cœur »  n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de « Sablé au cœur »   en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 14 : Les cookies Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur internet, lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent à un site internet de vous reconnaitre, de signaler votre passage sur telle ou telle page, et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt. Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

ARTICLE 15 : Les Droits d’Auteurs La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans l’autorisation de l’éditeur une contrefaçon.